1. Introduction
Conditions générales de vente de CHRONOPIECES24 applicables à compter de la date d’achat figurant sur la facture.
Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous sont applicables entre : CHRONOPIECES24, dont le siège est situé au 49 Avenue Jean Jaurès, 38150 Roussillon N° SIRET : 80941324800018, et TOUTE PERSONNE, physique ou morale, contractant avec CHRONOPIECES24 en vue de la vente, de la réparation et/ou de la pose de pièces, ci-après dénommée « le client ».
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre CHRONOPIECES24 et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Les présentes conditions générales de vente sont modifiables à tout moment sans préavis. Elles sont applicables en France métropolitaine, Corse comprise.
2. Passer une commande
Vous pouvez passer commande par différents moyens :
- Par Internet directement sur le site 7/7j - 24h/24h ;
- Par téléphone au 04 69 32 60 62 (numéro non surtaxé), du lundi au samedi de 9h15 à 19h00 sans interruption ;
- En magasin, du lundi au samedi de 9h15 à 19h00 ;
- Toute commande passée par téléphone, par internet ou en magasin est soumise aux conditions générales de vente.
3. Modalités de paiement
CHRONOPIECES24 met à votre disposition plusieurs modes de paiement :
- Par carte bancaire : transaction sécurisée avec le système E-transactions ;
- Par PayPal : transaction sécurisée Par PayPal ;
- Par chèque de banque ;
- Envoyez le chèque de banque à l’adresse :
CHRONOPIECES24
28 Avenue Jean Jaurès
38150 Roussillon - France
- Par Virement :
- Imprimez la commande depuis votre compte client en cliquant sur mon compte depuis la rubrique "Historique et détails des commandes"
- Procédez au paiement par virement depuis votre banque en euros (€) en mentionnant dans le libellé du virement le numéro de commande et inscrivez le numéro de virement de votre commande au dos de votre bon de commande imprimé.
- Envoyez ces documents à l'adresse :
CHRONOPIECES24
28 Avenue Jean Jaurès
38150 Roussillon - France
· En cas de paiement par virement, la commande ne sera traitée qu'à réception du virement. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du virement.
Le montant de la facture est payable en totalité dès le jour de la commande. Un acompte minimum de 30% (par espèces, carte bancaire, virement, chèque de banque) sera demandé pour que la commande puisse être déclenchée. Le montant restant sera à régler avant la livraison de la commande ou au livreur lorsque l’option est proposée ou directement en enlèvement sur place.
4. Informations produits
CHRONOPIECES24 attache un soin tout particulier à cet aspect. Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduites illustrant les produits sont donnés à titre indicatif et son sujet à modification sans préavis.
Les produits vendus par CHRONOPIECES24 ne peuvent être montés que sur les véhicules ou les systèmes recommandés par le constructeur ou l'équipementier, par une personne compétente et sous sa seule responsabilité. CHRONOPIECES24 ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable des conséquences d'un mauvais montage ou de l'utilisation d'un produit inadapté sur un véhicule.
5. Instructions de montages des moteurs
Le Client déclare qu’il est apte à comprendre les présentes instructions de montage. Le Client s’engage à avoir recours aux services d’un professionnel averti afin de procéder au montage de la Pièce. Le Client s’engage à mettre en œuvre les présentes instructions de montage en intégralité au moment du montage de la Pièce :
5.1 Pour tout moteur, mettre impérativement l’huile et changer le filtre à huile / remplacer si nécessaire le filtre à air ou nettoyer le filtre à air à bain d'huile, ( remplacer les bougies moteur essence) , mise au point allumeur, carburateur, réglage avance selon données constructeur (peut occasionner surchauffe et dégât interne) / remplacer impérativement les courroies de distribution et de pompe à eau / vérifier et remplacer si nécessaire durites, pompe à eau, calorstat / contrôler le circuit reniflard (durite, capsule, filtre) ; vérifier la conformité du circuit, la propreté des durites et qu'il n'existe pas de surpression dans le bloc moteur / si nécessaire, contrôler et régler culbuteurs / contrôler le fonctionnement témoins pression d'huile et température d'eau au tableau de bord.
5.2 Pour moteur diesel, en plus des opérations mentionnées ci-dessus remplacer le filtre à gas-oil et purger le circuit / contrôler bougies de préchauffage et injecteurs (remplacement si nécessaire). Les injecteurs doivent obligatoirement être contrôlés par une société spécialisée et équipée du matériel nécessaire.
5.3 Contrôles obligatoires de pièces pour un moteur : Ventilateurs / bocal de dégazage / collecteurs d'admissions et d'échappements / turbo / échangeur d'air / système d'injection chez un diéséliste (avec rapport du banc d'injection).
5.4 Avant mise en route, faire le niveau avec de l’huile neuve préconisée par le constructeur / faire tourner le moteur quelques instants avec le fil de bobine débranché, ou la pompe d'injection non alimentée afin d'amorcer la pompe à huile.
5.5 Après montage, faire la première vidange après 2500 km.
5.6 Pour toute boite de vitesses automatique, le circuit de refroidissement doit être nettoyé consciencieusement. Le radiateur et l’échangeur thermique doivent impérativement être remplacés.
Les moteurs sont équipés d'un FUSIBLE THERMIQUE avec le logo CHRONOPIECES24 et de peinture de sécurité sur les vis maitraisses agissant en qualité de plombage. La détérioration d'un ou de ces éléments annule la garantie.
6. Consigne moteur
Le cas échéant, une consigne sera demandée au Client afin de garantir le retour de la pièce cassée. La consigne doit être adressée par le Client par chèque à l’ordre de « CHRONOPIECESS24 » au jour de la commande. Le chèque ne sera remboursé au Client qu’à la condition que ce dernier retourne l'ancienne pièce usagée à CHRONOPIECES24 dans un délai de 30 jours suivant la réception de la commande.
7. Prix
Les prix de nos produits sont exprimés en euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais d'expédition éventuels, aux frais de pose, dépose ou repose, ainsi que le dépannage ou la location de véhicule.
Quel que soit son pays d'origine, toute commande est payable en euros.
CHRONOPIECES24 se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
8. Défaut de paiement
Tout retard ou défaut de paiement donnera lieu à une annulation de la commande. Tout acompte ne sera pas remboursé.
9. Livraison
Les produits achetés chez CHRONOPIECES24 ne sont livrés qu'en France métropolitaine (Corse comprise). Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client au cours de la commande.
Le délai de traitement d'une commande se compose :
- Du délai de livraison de nos fournisseurs dans le cas où le/les produit(s) ne sont pas disponible dans notre stock ;
- Du délai de préparation : vérification des informations saisies par le client à compter de la date de paiement + préparation de la commande + prise en charge du ou des colis par le transporteur ;
- Du délai de livraison selon le transporteur choisi par le client.
En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. CHRONOPIECES24 aura toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. Dans ce cas, la participation éventuelle aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.
Conformément à l'article L.114-1 du Code de la consommation, en cas de retard de livraison de plus de sept (7) jours, au regard de la date limite de livraison annoncée, le client a la possibilité d'annuler sa commande par lettre recommandée avec accusé réception ou via le formulaire de demande de remboursement accessible dans la rubrique retour produit de votre compte client dans un délai de soixante (60) jours ouvrés, à compter de la date indiquée pour la livraison du produit.
CHRONOPIECES24 s'engage alors à rembourser le client dans les conditions visées par l'article L.121-20-1 du Code de la consommation, soit dans un délai de trente (30) jours.
CHRONOPIECES24 s'engage à livrer le produit commandé dans un délai maximum d'un (1) mois à compter de la commande.
Les dépassements de délais éventuels ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts.
CHRONOPIECES24 ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison.
Les délais de livraison sont en période ordinaire :
- De 24 à 48 heures via Chronopost
- De 48 à 96 heures via Chronopost (transport de produits volumineux).
En cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours (ex : 21 jours pour la Poste, 15 jours pour les autres transporteurs). Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.
ATTENTION : Le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage ainsi que celui des produits lors de la livraison. Le client ne doit pas signer le bon de livraison sans émettre de réserves précises (anomalie, produit endommagé…). Le client doit également confirmer les réserves au transporteur au plus tard dans les deux (2) jours ouvrables suivant la réception du ou des produits et transmettre une copie de ce courrier à :
CHRONOPIECES24
28 Avenue Jean Jaurès
38150 Roussillon - France
Si un colis est endommagé à la livraison, le client doit le refuser.
Les livraisons refusées ou effectuées à une adresse erronée feront l'objet d'une nouvelle livraison sous réserve de paiement de nouveaux frais de port.
10. Droit de rétractation et droit de retour
Le délai de rétractation légal est de quatorze (14) jours
Suivant les dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation :
« Le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance […] sans avoir à motiver sa décision ».
Pour toute annulation ou retour d'une commande, le client sera remboursé à hauteur de 70% du montant des pièces commandées. Les 30% restants du montant des pièces de la commande correspondent à la prise en charge des frais de retours demandés par nos fournisseurs et sont à la charge du client.
Aucun frais d'expédition et/ou de retours ne seront remboursés.
En cas d'erreur de notre part sur l'expédition d'une pièce, le montant des pièces ainsi que les frais d'expédition "aller et/ou retour" vous seront remboursés.
Le remboursement lié à l'exercice du droit de retour dans les conditions convenues interviendra au plus tard dans les 14 jours suivants la réception du produit par CHRONOPIECES24.
Le remboursement se fait selon le mode de paiement initialement utilisé pour l'achat.
Il est rappelé au client que dans l'hypothèse d'un paiement par carte bancaire, la rapidité avec laquelle le compte bancaire est crédité dépend du type de carte du client. Dans le cas d'une carte à débit immédiat, le compte courant est généralement crédité sous 3 jours. Dans le cas d'une carte à débit différé, le crédit apparaît en fin de mois sur le compte carte de crédit et non sur le compte courant.
Les retours seront refusés si :
- L'emballage d'origine est déchiré, sali ou scotché ;
- Si le produit montre des traces de montage ou si des pièces sont manquantes dans l'emballage.
Tout produit électrique/électronique ne sera ni repris, ni échangé et ne sera pas concerné par le droit de retour de 14 jours.
Pour tout retour ou garantie, la facture de vente et de montage par un professionnel sont obligatoires.
11. Garanties
Tous les produits vendus par CHRONOPIECES24 bénéficient :
· De la garantie légale ;
· De la garantie légale des vices cachés ;
· De la garantie constructeur dont l'étendue et la durée diffèrent selon les produits et les marques.
Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit et fournir une facture de montage par un professionnel qualifié.
Les garanties ne couvrent pas :
· Le remplacement des consommables (ampoules, balais, disques, filtres, fusibles, mâchoires, plaquettes…) ;
· L'utilisation anormale ou non conforme des produits ;
· Les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné (compétition...) ;
· Les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.
Les frais d'envoi du ou des produits(s) sont à la charge du client.
Attention, la garantie légale ne s'applique pas ou s'applique seulement partiellement à la réparation de dommages résultant d'une cause externe (par exemple, accident, choc, de la foudre, fluctuation de courant...), ou d'une faute du client résultant par exemple d'un emploi ou d'une installation non conforme aux spécifications de l'équipementier ou d'une utilisation nuisible à la bonne conservation de la pièce.
Dans tous les cas, CHRONOPIECES24 ne saurait être tenue pour responsable en cas de refus du constructeur d'appliquer sa garantie pour les raisons ci-dessus exposées.
Les pièces réparées ou d’occasion sont garanties pendant une durée de 3 mois à compter du retrait en comptoir ou de la réception de celle-ci.
La hauteur du remboursement des pièces garanties s’arrête à la valeur de leurs prix d’achat.
Aucune indemnité de montage ou de transport ne sera à la charge de CHRONOPIECES24 pour les pièces défectueuses.
12. Exclusion de garantie
ATTENTION :
SAUF SI MENTION PAR ECRIT, et même s’ils sont présents au moment de la vente, et conformément à nos conditions générales de vente, les turbos, pompes à injections, injecteurs et volants moteur et différents accessoires présents sur les moteurs sont toujours fournis à titre gracieux et ne sont jamais garantis. Tous nos moteurs sont vendus nu (bloc + culasse).
La garantie accordée ne peut motiver ni indemnités ni dommages et intérêts ou frais conséquents résultant de l’immobilité du véhicule.
L’achat du présent moteur implique l’adhésion totale et sans réserve à nos conditions de garantie.
Garantie des vices et défauts apparents :
Il appartient au Client de vérifier le bon état des Pièces au moment de la livraison. Cette vérification doit notamment porter sur la qualité, les quantités et les références des Pièces ainsi que leur conformité à la commande.
Aucune réclamation concernant les vices et défauts apparents ne sera prise en compte après un délai de trois jours à compter de la livraison.
En cas d’avarie de transport ou de manquant, toute réclamation concernant les colis livrés ne sera prise en compte par CHRONOPIECES24 que si le Client a émis des réserves auprès du transporteur conformément aux articles L. 133-3 et suivants du Code de commerce.
Etendue de la garantie des vices et défauts cachés :
L'application de la garantie ne donne droit à aucune forme d'indemnisation ou de dommages et intérêts pour quelque cause que ce soit.
La garantie ne couvre par les vices et défauts cachés que le Client connaissait ou était en mesure de connaître au moment de la livraison. Seules les Pièces ayant fait l’objet d’une vente ou d’une réparation par CHRONOPIECES24 font l’objet d’une garantie des vices et défauts cachés, à l’exclusion de tout autre élément du véhicule et notamment le circuit de refroidissement (pompe à eau, durite, calorstat, contacteur), l'ensemble du système électrique (allumeur, bougies, bobines, contacteur), l'ensemble du circuit d'alimentation en carburant (soit filtre, carburateur, soit dans le cas d'injection d'essence ou de gas-oil, pompe d'injection, injecteurs, porte injecteurs, pompes d'amorçage, filtres à carburant), l'embrayage dans son ensemble (disque, mécanisme, butée, fourchette), les boîtes de vitesses ou ponts faisant partie intégrante d'un groupe moteur, l'ensemble du circuit reniflard (durite, capsule, filtre), le joint de culasse.
La garantie comprend uniquement le remplacement de la pièce défaillante. Elle ne comprend pas la main d'œuvre, la dépose et repose de la pièce, les frais de remorquage et dépannage, la location de véhicule ou la réparation de tout préjudice subi du fait de l'immobilisation du véhicule.
CHRONOPIECES24 ne remboursera au Client en aucun cas des frais de réparation facturés par un prestataire tiers.
La garantie est exclue :
· En cas de dommages par un élément extérieur à la Pièce ;
· A défaut d'un remontage consciencieux, techniquement correct et conforme aux instructions de montage ;
· En cas de montage sur un véhicule non conforme aux prescriptions du constructeur ;
· En cas d’utilisation d’une Pièce pour une destination autre que celle prévue au présent contrat ;
· En cas de réparation de la pièce par un prestataire tiers ou par le Client ;
· En cas d’ouverture ou de modification de la pièce par un prestataire tiers ou par le Client ;
· Si le Client n’a pas eu recours aux services d’un professionnel averti afin de procéder au montage de la Pièce.
13. Modalités à suivre pour le retour de consignes
Certains produits sont vendus chez CHRONOPIECES24 en échange standard (conformément à l'article 4 du décret n°78-993 du 4 octobre 1978 modifié par décret n° 80-709 du 5 septembre 1980). Il s'agit de pièces rénovées à neuf par les équipementiers qui présentent autant de fiabilité et de garanties que les pièces neuves.
Ces pièces sont moins chères que les pièces neuves mais sont soumises à une consigne débitée séparément du prix de vente du produit. Le prix de la consigne est généralement déterminé par nos fournisseurs. Sans acceptation de celle-ci de la part du client la vente sera annulée. Ce montant est remboursé au Client dès lors qu'il renvoie sa pièce usagée qui se trouvait dans le véhicule à CHRONOPIECES24, si son retour répond aux conditions ci-dessous.
Conditions de remboursement
Les consignes retournées doivent impérativement parvenir chez CHRONOPIECES24.com :
- Avant l'expiration du délai de 30 jours calendaires à compter de la livraison de la pièce d'échange standard commandée chez CHRONOPIECES24 ;
- Dans l'emballage de la pièce d'échange standard livrée par CHRONOPIECES24 ;
- La pièce usée doit être complète et non cassée.
14. Délais et modes de remboursement
Le remboursement de la consigne interviendra au plus tard dans un délai de trente (30) jours suivant la réception par CHRONOPIECES24 de la pièce consignée.
Le remboursement d'une consigne se fait selon le mode de paiement initialement utilisé pour l'achat de la pièce en échange standard (carte bancaire, compte PayPal, ...).
Il est rappelé que lors d'un paiement par carte bancaire, la rapidité avec laquelle le compte bancaire est crédité dépend du type de carte du Client. Dans le cas d'une carte à débit immédiat, le compte courant est généralement crédité sous 3 jours. Dans le cas d'une carte à débit différé, le crédit apparaît en fin de mois sur le compte carte de crédit et non sur le compte courant.
15. Litige et responsabilité
Le présent contrat est soumis à la loi Française.
CHRONOPIECES24 ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu (i) en cas de force majeure, telle que définie par les tribunaux, (ii) en cas de faute du client ou (iii) si cette inexécution est due au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat.
CHRONOPIECES24 ne saurait être tenue pour responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus par nos soins.
En cas de litige, les tribunaux de Paris (France) seront compétents, mais le client non professionnel pourra également se rapprocher de la juridiction de son domicile, située sur le territoire français.
16. Force majeure – faute de distributeur
CHRONOPIECES24 n’engagera pas sa responsabilité en cas de force majeure ou de faute du client, telles que définies au présents articles ci-dessous :
Force majeure :
Aux sens des présentes conditions générales de vente, sera considéré comme un cas de force majeure opposable au Client tout empêchement, limitation ou dérangement du fait d'incendie, d’épidémie, d’explosion, de tremblement de terre, d’effondrement des installations, d’inondation, de panne d'électricité, de guerre, d’embargo, de loi, d’injonction, de demande ou d’exigence de tout gouvernement, de réquisition, de grève, de boycott, ou autres circonstances hors du contrôle raisonnable de CHRONOPIECES24. Dans dételles circonstances, CHRONOPIECES24 sera dispensé de l'exécution de ses obligations dans la limite de cet empêchement, de cette limitation ou de ce dérangement.
Faute du Client :
Aux sens des présentes Conditions générales de vente, sera considéré comme une faute du Client opposable à ce dernier, toute mauvaise utilisation des Pièces, faute, négligence, omission ou défaillance de sa part ou de celle de ses préposés, non-respect des préconisations de montage données par CHRONOPIECES24.
17. Protection des données personnelles
CHRONOPIECES24 s'engage à ne céder en aucun cas (vendre, échanger, louer, donner, prêter) à des tiers les informations concernant un client, sauf accord exprès de sa part.
Ce site respecte le traitement des données personnelles de ses utilisateurs conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel.
Conformément à cette loi, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de toute information le concernant. Le client peut exercer directement ce droit en adressant un e-mail à CLIENT@CHRONOPIECES24.com.
CHRONOPIECES24 ne recueille des données nominatives que par l'intermédiaire du formulaire de commande, du formulaire de la page contact ainsi que par celui du livre d'or. Les champs contenus dans ces formulaires ne sont pas tous à remplir de manière obligatoire. CHRONOPIECES24 ne demande au client que les informations indispensables pour un traitement de qualité et un suivi attentif de la commande (nom, prénom, adresse, e-mail, numéro de téléphone/mobile). Les autres informations éventuellement demandées n'ont pour objet que d'apporter au client des informations mieux adaptées à ses besoins (conseils personnalisés, offres promotionnelles…). Le client est libre de ne pas les communiquer.
Lors du paiement par Carte Bancaire, le client est directement dirigé vers le site sécurisé Payplug et les informations déposées sur ce site ne sont jamais communiquées par la banque à CHRONOPIECES24.com qui ne peut en avoir connaissance.
Les données enregistrées par CHRONOPIECES24 constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre CHRONOPIECES24 et ses clients.
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